Conditions générales d’utilisation du site orivastelora.com

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des services proposés sur le site orivastelora.com. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation de l’ensemble des modalités ci-après.

27 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation de orivastelora.com valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de cesser votre utilisation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utilisées dans le présent document :

• « Utilisateur » : Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou qu’elle utilise les fonctionnalités de contact.
• « Prestataire » : La société exploitant le site orivastelora.com et fournissant les prestations mentionnées.
• « Contenu » : L’ensemble des textes, visuels, données, documents proposés sur le site.
• « Service » : Toute prestation ou fonctionnalité accessible via orivastelora.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de façon loyale et à ne pas détourner les données ou contenus.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique ou autorisation parentale.

L’utilisation est strictement réservée aux majeurs.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas enfreindre la loi et à ne pas entraver le bon fonctionnement du site.

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
• Garantir l’exactitude et la sincérité des informations transmises.
• Ne pas solliciter d’accès non autorisé à des espaces réservés.
• Ne pas perturber ou tenter d’altérer la sécurité du site.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.

• Diffuser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
• Exploiter le site pour la collecte non autorisée de données.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’altérer l’intégrité technique.
• Faire la promotion de produits ou services sans autorisation expresse.
• Perturber le bon fonctionnement du site via des moyens automatisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Orivastelora, sauf mention contraire. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’originalité et la légalité des contenus adressés via nos formulaires ou outils.

Protection de la vie privée

La gestion et la sécurité des informations personnelles répondent à la politique de confidentialité affichée sur le site. Politique de confidentialité

Avertissement légal

Bien que Orivastelora veille à la fiabilité des contenus, aucune responsabilité n’est acceptée en cas d’erreur, omission ou indisponibilité du service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Orivastelora est limitée aux seuls dommages directs subis, hors cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Orivastelora de toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges

Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française et relèvent de la juridiction de Paris.

Résiliation

Orivastelora se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre tout accès en cas d’abus ou de manquement constaté.

Modifications

Les évolutions des présentes conditions sont communiquées sur le site et entrent en vigueur immédiatement après publication.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre domaine et l’utilisateur.

Contact et information

Pour toute question sur vos droits ou sur le site orivastelora.com, contactez-nous.